Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ICT SAS — ADAPSA, organisme de formation, et ses clients pour toute prestation de formation.

Toute commande ou inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

L'inscription à une formation devient définitive à réception :

• Du bulletin d'inscription ou bon de commande dûment complété et signé
• De la convention de formation signée (pour les formations inter ou intra-entreprises)
• Du règlement ou de l'accord de prise en charge par un OPCO

ADAPSA se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription, notamment en fonction des prérequis nécessaires à la formation.

Les tarifs sont indiqués en euros HT et TTC. Les formations sont exonérées de TVA conformément à l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts.

Les tarifs comprennent :

• L'animation de la formation par un formateur qualifié
• Les supports pédagogiques
• L'attestation de formation
• Le certificat ou diplôme le cas échéant

Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration ne sont pas inclus sauf mention contraire.

Le règlement s'effectue :

• Par virement bancaire
• Par chèque à l'ordre d'ICT SAS
• Par prise en charge d'un OPCO

Pour les formations inter-entreprises, le règlement est dû à réception de la facture.

Pour les formations intra-entreprises, un acompte de 30% peut être demandé à l'inscription, le solde étant dû à l'issue de la formation.

En cas de non-paiement à échéance, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5.1 — Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).

• Plus de 15 jours avant le début de la formation : annulation sans frais
• Entre 15 et 8 jours avant le début : 30% du montant de la formation reste dû
• Entre 7 et 3 jours avant le début : 50% du montant de la formation reste dû
• Moins de 3 jours avant ou absence : 100% du montant de la formation reste dû

5.2 — Report par le client

Un report de session est possible sans frais sous réserve de disponibilité et d'une demande formulée au moins 8 jours ouvrés avant le début de la formation.

5.3 — Annulation par ADAPSA

ADAPSA se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les participants inscrits seront prévenus au plus tard 7 jours avant le début de la formation et se verront proposer :

• Un report sur une session ultérieure
• Le remboursement intégral des sommes versées

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

ADAPSA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une formation de qualité.

ADAPSA ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant résulter de l'utilisation des connaissances acquises lors de la formation.

ADAPSA est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Tous les supports pédagogiques remis aux participants sont la propriété exclusive d'ADAPSA et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des formations et au suivi des participants, conformément au RGPD.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Contact : [email protected]

Tout participant s'engage à respecter le règlement intérieur d'ADAPSA qui lui sera remis en début de formation. Le règlement intérieur est consultable sur notre site internet.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.