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Règlement de sécurité des ERP

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié). Sélectionnez un chapitre pour en consulter les articles.

Dispositions communes

1 chapitre

Regles applicables a tous les ERP (classement, definitions, principes generaux).

Dispositions generales

11 chapitres

Construction, amenagements, desenfumage, chauffage, electricite, moyens de secours...

Dispositions particulieres par type

14 chapitres

Regles propres a chaque type d'ERP (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y).

5e categorie (petits etablissements)

4 chapitres

Dispositions allegees applicables aux petits etablissements.

Dispositions speciales

8 chapitres

Chapiteaux, structures gonflables, parcs de stationnement, gares, plein air...

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